World Account Conditions générales

Résumé des informations clés

• Le World Account peut être utilisé pour envoyer et recevoir des paiements et pour effectuer des opérations de change, entre autres ;
• Le World Account doit être utilisé à des fins commerciales. Il ne doit pas être utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ni en relation avec l’activité commerciale d’un tiers.
• Certains types de transactions sont limités lors de l’utilisation d’un World Account. Ces restrictions sont décrites dans l’annexe (Conditions d’utilisation) du présent document.
• Les frais et coûts dus pour le service de World Account sont indiqués sur la Page de Tarification. Nous vous confirmerons le montant exact à payer dans le cadre d’une transaction lors de la mise en place de la transaction.
• Sous réserve des conditions suivantes, vous pouvez résilier (en néerlandais : opzeggen) le présent Accord immédiatement et à tout moment.
• Si vous souhaitez adresser une réclamation concernant les services fournis par World First, veuillez suivre les étapes décrites dans la Politique de réclamation, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.worldfirst.com/eu/compliance/complaints/.

1. À propos de nous et de notre service

1.1 World First Netherlands B.V. est autorisée par la « DNB » en tant qu’Etablissement de monnaie électronique (elektronischgeldinstelling) en vertu de la « DFSA ». Notre numéro de référence de licence DNB est R161090. Vous pouvez vérifier notre inscription en visitant le site Web de DNB à l’adresse https://www.dnb.nl/openbaar-register/.

1.2 Le présent Accord énonce les conditions régissant les services qui vous sont fournis par World First et l’utilisation de votre World Account.

1.3 Vous pouvez obtenir une copie de la dernière version du présent Accord en nous contactant conformément à la clause 13.1 ou en la téléchargeant depuis https://www.worldfirst.com/eu/terms-and-conditions.

1.4 En utilisant les services fournis par World First, vous confirmez que vous acceptez le présent Accord dans sa forme actuelle, tel qu’il est publié sur le site internet de World First. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser les services de World First.

2. Demande d’un World Account

2.1 Afin d’ouvrir un World Account, World First demande :

2.1.1 que vous remplissiez le Formulaire de demande (document en ligne ou papier) ;

2.1.2 la confirmation de votre acceptation du présent Accord, et de la Politique de confidentialité dans le cadre de la procédure de demande ; et

2.1.3 de passer avec succès nos processus de connaissance client, de fraudes, et autres, pour garantir que nous respectons nos Obligations de conformité.

2.2 Au cours du processus de demande, vous serez soumis au processus de connaissance du client de World First et aux politiques d’approbation en place au moment de votre demande. En fonction des types de services auxquels vous vous inscrivez, il peut vous être demandé de fournir des informations ou des documents supplémentaires ou d’accepter des conditions générales supplémentaires. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez à World First pendant le processus de demande sont véridiques et exactes, et informer World First si vous apprenez que des informations fournies ont pu être inexactes. En outre, la personne qui remplit le Formulaire de demande et confirme l’acceptation du présent Accord et de la Politique de confidentialité doit être dûment autorisée à déposer une demande de compte World Account auprès de nous.

2.3 Nous pouvons effectuer des recherches informelles par l’intermédiaire d’une agence de référencement d’identité et d’autres sources d’informations et utiliser des méthodes de notation pour vérifier votre identité. Ces recherches informelles n’affectent pas votre score de crédit. Si vous êtes une personne morale ou une entreprise, nous pouvons effectuer ce type de recherches sur vos administrateurs, actionnaires ou Utilisateurs autorisés.

2.4 Dès notre acceptation en tant que client, nous vous enverrons une notification vous informant que votre World Account est ouvert. Vous pouvez alors vous connecter à votre World Account pour commencer à l’utiliser.

2.5 Si vous n’utilisez pas votre World Account pendant une période de 12 mois ou plus, nous pouvons suspendre votre World Account avec effet immédiat ou fermer votre World Account conformément à la clause 16. Nous pouvons également vous demander de fournir toute documentation et les informations que nous demandons raisonnablement pour nous aider à respecter nos Obligations de conformité et vous pouvez avoir besoin de faire une nouvelle demande d’ouverture d’un nouveau World Account.

2.6 Chaque World Account est enregistré auprès de la personne ou de l’entité juridique enregistrée auprès de World First en tant que titulaire du compte, et toute somme d’argent détenue sur un World Account est détenue pour le titulaire du compte enregistré. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre World Account ou l’un quelconque de vos droits ou obligations à des tiers à cet égard à un tiers ou accorder à un tiers un droit juridique ou légitime sur ce compte sans notre consentement écrit préalable (ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable). Vous pouvez demander notre consentement en nous contactant conformément à la clause 13.1.

2.7 En ouvrant un World Account, vous nous garantissez que votre ouverture d’un World Account n’enfreint aucune loi ou réglementation qui vous est applicable et que vous nous indemniserez contre toutes les pertes que nous encourons en lien avec votre violation de la présente clause.

2.8 Nos obligations en vertu du présent Accord sont subordonnées à notre acceptation de vous en tant que client, et nous nous réservons le droit de refuser d’ouvrir un World Account pour vous sans en préciser la raison.

2.9 Le World Account est fourni comme outil commercial pour soutenir l’activité commerciale du titulaire du compte enregistré. Vous acceptez de ne pas utiliser votre World Account à des fins personnelles, familiales ou domestiques ou à toute fin en lien avec l’activité commerciale d’un tiers. Vous nous confirmez que lorsque vous utilisez nos services, vous n’êtes pas un Consommateur. Si World First détermine, à son avis raisonnable, que vous utilisez votre World Account à des fins personnelles, familiales ou domestiques en relation avec les activités commerciales d’un tiers. Vous déclarez que lorsque vous utilisez nos services, vous n’êtes pas un Consommateur.

2.10 Vous devez avoir être au moins 18 ans pour ouvrir et utiliser un World Account.

2.11 Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations et des documents supplémentaires à tout moment. Ces informations supplémentaires peuvent inclure des documents permettant à World First de vérifier la source de tous fonds, y compris, mais sans s’y limiter, les factures pour les services fournis, et la confirmation de paiement de l’entité envoyant les fonds. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour nous permettre de nous conformer aux Lois en vigueur. Ces informations seront utilisées en conjonction avec d’autres informations dont nous disposons en lien avec votre utilisation du World Account. Le fait de ne pas fournir les informations demandées peut nous amener à vous refuser l’utilisation de votre World Account. Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être exactes et complètes. Si nous ne pouvons pas vérifier que ces informations sont exactes, nous pouvons refuser ou résilier (en néerlandais : ontbinden or opzeggen) votre World Account.

2.12 Vous devez nous informer immédiatement et fournir des copies de toute information pertinente concernant l’un des éléments suivants lors de votre enregistrement pour un World Account et chaque fois que cela est pertinent par la suite, ou lorsque nous le demandons raisonnablement :

2.12.1 si vous êtes autorisé à émettre des actions au porteur ;

2.12.2 si vous avez émis et/ou conservé des actions au porteur ;

2.12.3 en cas de changements de la propriété légale et/ou le bénéficiaire de toute action au porteur émise par vous ; et

2.12.4 dans l’éventualité où de nouvelles actions au porteur seraient émises par vous.

3. Données personnelles et sécurité du World Account

3.1 World First utilisera vos informations conformément à la Politique de confidentialité (disponible sur https://www.worldfirst.com/eu/privacy-policy/).

3.2 Avant que vous ne fournissiez, ou que quelqu’un d’autre ne fournisse en votre nom des informations sur une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, des Utilisateurs autorisés, à nous ou à toute autre société du World First Group, vous devez vous assurer que vous avez un intérêt légitime, un objectif valable ou l’accord de la personne concernée. Vous devez également vous assurer que cette personne a reçu la Politique de protection de la vie privée, qui explique la manière dont ses informations seront traitées et les droits dont elle dispose à cet égard.

4. Votre World Account

4.1 Votre World Account est un portefeuille numérique multidevises qui vous permet d’envoyer et de recevoir des paiements électroniques. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section FAQs à l’adresse suivante https://www.worldfirst.com/eu/help-support/faqs/.

4.2 Vous pouvez retirer et ajouter des fonds à votre World Account à tout moment. Cependant, votre World Account peut être soumis à des limites de téléchargement de paiement et/ou de retrait ou à d’autres restrictions imposées par World First à sa seule discrétion à tout moment. Nous vous fournirons un préavis raisonnable avant d’imposer des limites ou restrictions à votre World Account dans la mesure du possible, sauf si nous estimons qu’un tel préavis serait illégal ou contreviendrait à nos politiques internes.

4.3 Tout retrait d’un World Account doit être effectué sur un compte détenu au même nom que le nom auquel ce World Account est enregistré, ou lorsque nous l’autorisons, celui de votre représentant légal, directeur ou propriétaire bénéficiaire final, sous réserve des Lois applicables et des politiques et procédures de World First.

4.4 Vous pouvez ajouter ou retirer un bénéficiaire à tout moment avant d’ordonner un paiement au bénéficiaire. Vous trouverez plus d’informations sur les paiements dans la clause 6 ci-dessous.

4.5 World First peut suspendre l’accès à, désactiver ou placer des limites sur votre World Account sans préavis (a) si nous avons des raisons de croire que votre World Account est utilisé, a été utilisé dans ou a été associé à, toute fraude ou tentative de fraude, ou si votre World Account a été compromis ou utilisé d’une manière contraire au présent Accord (y compris, mais sans s’y limiter, si nous soupçonnons raisonnablement que vous êtes en violation du présent Accord) (b) ou pour la prévention de la criminalité financière, (c) si un Evénement d’insolvabilité s’est produit ou (d) pour toute autre raison à notre seule discrétion (agissant raisonnablement). Dans le cas où nous avons l’intention de suspendre votre World Account, nous vous contacterons avant de suspendre votre World Account et vous indiquerons les raisons pour lesquelles nous avons pris cette mesure. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous informer avant de suspendre votre Word Account, nous vous en informerons rapidement par la suite. Dans tous les cas, nous vous contacterons dans le respect des Lois applicables et de nos politiques internes.

4.6 Lorsque vous téléchargez ou recevez des fonds sur votre World Account, nous vous remettons de la monnaie électronique de même valeur. Les fonds d’une valeur équivalente à la monnaie électronique détenue dans votre World Account sont détenues sur des comptes bancaires séparés au nom de la Stichting Derdengelden World First Netherlands, qui sont indépendants de nos comptes bancaires professionnels. Vous acceptez que les paiements en vertu du présent Accord puissent être effectués à destination et en provenance de comptes au nom de la Stichting Derdengelden World First Netherlands ou détenus en votre nom par la Stichting Derdengelden World First Netherlands.

Lorsque vous demandez à World First de convertir une devise dans une autre, la devise vendue devient exigible et payable à World First à la date confirmée dans votre Avis de confirmation de l’opération et sera remboursée sous forme de monnaie électronique à cette date. Vous recevrez alors de la monnaie électronique à hauteur de la valeur de la devise achetée à la date ou elle sera mise à votre disposition.

4.7 La monnaie électronique n’est pas couverte par le Système néerlandais de garantie des dépôts.

4.8 Nous ne paierons pas d’intérêts sur les fonds que nous détenons pour vous.

4.9 Nous sommes tenus d’identifier et de vérifier tous les fonds reçus de tiers en votre nom et ces tiers devront être vérifiés conformément à nos procédures de due diligence avant de pouvoir débloquer vos fonds ou effectuer un paiement ultérieur.

4.10 Chaque fois que vous téléchargez ou recevez des fonds sur votre World Account, vous devez toujours vous assurer d’utiliser les informations de compte les plus récentes que nous vous avons fournies. Dans le cas où vous donnez des instructions pour que vos fonds soient envoyés sur un compte incorrect géré par World First, vous acceptez que World First ait l’autorisation de faciliter les transferts nécessaires afin de transférer les fonds vers le compte correct sans autre notification.

5. Comment télécharger des fonds sur votre World Account

5.1 Si vous souhaitez télécharger des fonds sur votre World Account, vous devrez vous connecter à votre World Account et suivre les instructions de téléchargement. Sauf autorisation contraire de notre part, le compte à partir duquel vous téléchargez des fonds sur votre World Account doit être détenu au même nom que celui sous lequel votre World Account est enregistré. World First peut vous demander de répondre à des questions de sécurité lorsque vous téléchargez des fonds sur votre World Account.

5.2 Lorsque vous ouvrez un World Account, vous recevrez un numéro de compte unique pour chaque portefeuille libellé en devise que vous sélectionnez.

5.3 Vous ne pouvez pas déposer d’espèces physiques (pièces et billets), des chèques ou des traites bancaires sur l’un de nos comptes.

6. Envoyer des paiements à l’aide de votre World Account

6.1 Vous pouvez demander un paiement en (a) nous contactant conformément à la clause 13.1 ou en appelant votre gestionnaire de compte et en confirmant vos instructions de paiement, y compris le nom du bénéficiaire, les détails du compte du bénéficiaire, le montant et la devise que vous envoyez, ainsi que toute autre information que nous pouvons raisonnablement demander ou (b) en vous connectant à votre World Account à l’aide de vos identifiants de sécurité et en suivant les instructions correspondantes. Si vous demandez un paiement par téléphone, nous vous enverrons après l’appel, un courrier électronique exposant les conditions du paiement et vous devrez cliquer pour confirmer le paiement. En effectuant un paiement vous demandez à World First de vous fournir des Services de paiement.

6.2 Afin d’ordonner un paiement à l’aide de votre World Account, vous devrez avoir suffisamment de fonds disponibles dans votre World Account dans la devise correspondante en tenant compte des frais ou coûts associés à la transaction. Pour plus d’informations sur les frais et les coûts, voir la clause 11. Si vous ne disposez pas de fonds suffisants dans la devise requise, World First n’exécutera pas votre paiement. World First n’exécutera pas votre paiement tant qu’elle n’aura pas reçu tous les montants dus par vous. Les transferts entre les devises du portefeuille de votre World Account sont, des opérations de pour convertir une devise en une autre (sous réserve de la clause 8), et également des paiements individuels instruits par vous (sous réserve de cette clause 6).

6.3 Lorsque vous donnez une instruction de paiement, il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails du compte bénéficiaire sont exacts et complets. Nous pouvons vous demander de confirmer par voie électronique les informations du compte bénéficiaire que vous fournissez. Les détails du compte bénéficiaire que vous fournissez sont les détails que World First utilisera lors de l’exécution de votre/vos paiement(s). World First ne sera pas responsable envers vous si (a) le paiement est exécuté en retard suite à la fourniture de détails incomplets sur le compte bénéficiaire ou par ce que vous avez tardé à confirmer électroniquement toute instruction si cela est demandé, ou (b) vos fonds sont reçus par le mauvais bénéficiaire suite à la fourniture de détails incorrects sur le compte bénéficiaire. Cependant, lorsque les fonds sont reçus par le mauvais bénéficiaire, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aider à récupérer vos fonds perdus et nous nous réservons le droit de vous facturer des frais correspondant à nos frais raisonnables pour répondre à votre demande.

6.4 Vous pouvez annuler ou modifier une Instruction de paiement en nous contactant pendant les heures ouvrables conformément à la clause 13.1 ou en appelant votre gestionnaire de compte. Vous pouvez annuler ou modifier une instruction de paiement à tout moment avant que l’Instruction n’ait été exécutée.

6.5 Si vous souhaitez rappeler un paiement qui a été exécuté par World First conformément à vos instructions, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous aider à effectuer ce rappel, cependant, nous ne serons pas responsables dans le cas où un rappel n’est pas possible ou réussi. De même, si un paiement a été crédité sur le compte d’un bénéficiaire, nous ne pouvons généralement rappeler le paiement qu’avec le consentement du titulaire du compte bénéficiaire. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous aider à effectuer un rappel, cependant, nous ne serons pas responsables dans le cas où un rappel n’est pas accepté ou lorsque le rappel n’est pas possible. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour couvrir nos frais administratifs pour tenter de rappeler chaque paiement en plus des frais directs encourus par World First. Nous ne serons pas responsables des retards, frais ou pertes encourus en raison de l’annulation ou du rappel d’un paiement. Vous acceptez de nous indemniser (a) pour tous les frais ou charges encourus par nous pour vous aider dans la tentative ou le rappel réel de tout paiement et (b) pour toute réclamation de ce rappel.

6.6 World First peut refuser vos instructions d’effectuer un paiement pour diverses raisons raisonnables, y compris, mais sans s’y limiter, (a) si vous n’avez pas satisfait à vos obligations en vertu du présent Accord (y compris, mais sans s’y limiter, un manquement de votre part à fournir des Instructions de paiement exactes et complètes),(b) si nous pensons que le paiement est illégal et/ou (c) si nous nous heurtons à un refus de la part de tiers impliqués dans l’exécution de la transaction (tels que les participants aux systèmes de paiement). World First ne sera pas responsable envers vous si nous retardons ou refusons d’effectuer une opération ou transaction. Si nous refusons d’effectuer une transaction, nous vous informerons rapidement, dans la mesure du possible, des raisons de notre refus, et de la procédure de rectification de toute erreur de paiement qui a conduit à ce refus. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour couvrir nos coûts raisonnables rectifier, si possible, les erreurs dans les détails du paiement. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de notre refus d’exécuter une opération ou une transaction proposée lorsque nous pensons qu’une telle notification serait illégale ou contraire à nos politiques internes.

6.7 Sauf dispositions contraires prévues par les Lois et/ou les règles des systèmes de paiement applicables:

6.7.1 si nous recevons une Instruction de paiement à ou avant 16 h 00 (HEC), un Jour ouvrable, votre Instruction de paiement sera réputée avoir été reçue par nous ce Jour ouvrable ; et

6.7.2 si votre Instruction de paiement est reçue après 16 h 00 (HEC), heure d’Europe Centrale, ou un jour qui n’est pas un Jour ouvrable, votre Instruction de paiement sera réputée avoir été reçue le Jour ouvrable suivant.

6.8 Bien que, dans la plupart des cas, nous soyons en mesure de spécifier le temps d’exécution nécessaire pour que le paiement parvienne à la banque bénéficiaire, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par :

6.8.1 des contrôles de vérification tels que des demandes d’informations complémentaires ;

6.8.2 des fonds suffisants n’étant pas reçus ; et/ou

6.8.3 le traitement du paiement par la banque bénéficiaire (ou la banque correspondante) ou tout autre tiers et nous ne pouvons donc pas garantir que la banque du bénéficiaire mettra les fonds à la disposition du bénéficiaire le jour où il recevra le paiement.

6.9 Vous consentez à ce que nous mentionnions votre nom complet, votre adresse, votre numéro de World Account et toute autre information devant être envoyée à la banque du bénéficiaire ou au Fournisseur de services de paiement pour nous permettre de nous conformer à nos Obligations de conformité et/ou pour permettre à la banque du bénéficiaire ou à un Fournisseur de services de paiement de se conformer à toutes les Lois applicables.

6.10 Dans certaines circonstances, des intermédiaires (tels que des banques correspondantes) peuvent être impliqués dans un paiement international et eux-mêmes ou la banque du bénéficiaire peuvent déduire des frais. Nous déploierons des efforts raisonnables pour éviter ces frais ou pour nous assurer que ces frais vous sont communiqués avant d’effectuer le paiement. Toutefois, lorsque ces frais ne peuvent pas être évités ou anticipés, vous acceptez d’être responsable de ces frais. Veuillez nous indiquer si un montant spécifique doit arriver sur le compte bénéficiaire, car nous pourrions être en mesure de calculer les frais non définis à l’avance. Vous pouvez nous contacter conformément à la clause 13.1 ou en appelant votre gestionnaire de compte. Vous devez vous assurer de discuter clairement des frais et charges de tiers lorsque vous nous fournissez une Instruction pour effectuer un paiement. Nous ne serons en aucune circonstance responsables des pertes directes ou indirectes, spéciales ou consécutives résultant de frais ou charges d’intermédiaire, d’une banque correspondante, d’une banque destinataire ou de tout autre tiers.

6.11 Si vous avez un accord avec un tiers en vertu duquel vous avez donné à ce tiers votre autorisation de débiter votre World Account directement, nous pouvons accepter des instructions pour débiter votre World Account directement auprès de ce tiers.

6.12 Les services que World First vous fournit en vertu de cet Accord ne s’étendent pas à l’achat effectif des produits ou services que vous achetez au moyen de votre World Account.

7. Recevoir des paiements à l’aide de votre World Account

7.1 Lorsque World First recevra des fonds compensés pour vous, nous créditerons votre World Account avec de la monnaie électronique du montant et de la devise correspondante. Vous devez vérifier régulièrement l’historique de vos opérations ou transactions et les soldes de vos comptes. Si votre World Account dispose de la fonctionnalité permettant de recevoir des fonds de tiers, vous devez fournir à ces payeurs le numéro de compte unique correct. World First ne sera pas responsable des fonds qui sont retardés ou perdus parce que vous fournissez un numéro de compte incorrect. Cependant, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aider à récupérer vos fonds perdus et nous nous réservons le droit de vous facturer des frais correspondant à nos frais raisonnables pour répondre à votre demande. Veuillez consulter l’Annexe, Conditions d’utilisation, pour plus d’informations sur la réception de fonds provenant de tiers.

7.2 Votre World Account peut détenir des soldes pour vous aussi longtemps que votre World Account est ouvert. Veuillez consulter la clause 16 pour obtenir plus de détails concernant les clôtures de compte.

7.3 En cas de rappel de fonds versé sur votre World Account par un tiers payeur, World First peut à tout moment, sans vous en avertir, utiliser les fonds de votre World Account pour restituer la somme demandée et pour régler toute dette que vous avez envers World First à la suite de ce rappel. Si le solde de votre World Account n’est pas suffisant pour couvrir le montant rappelé, vous acceptez que World First puisse imposer des restrictions sur la façon dont vous utilisez votre World Account.

7.4 World First se réserve le droit de rejeter, d’annuler, de retourner ou de limiter les paiements et/ou les transferts de fonds vers votre World Account (y compris d’effectuer des déductions) à tout moment (en agissant raisonnablement), dans des circonstances telles que, mais sans s’y limiter : (a) afin de se conformer aux Lois applicables et/ou à nos politiques internes, (b) dans le cas d’un paiement erroné, (c) si votre World Account est suspendu ou soumis à des restrictions au moment du paiement, (d) si le payeur ou la banque du payeur ou le Prestataire de services de paiement a annulé (ou est raisonnablement susceptible d’annuler) ce paiement et/ou ce transfert de fonds et (e) si nous soupçonnons raisonnablement que vous êtes en infraction avec cet Accord. Dans l’un des cas susmentionnés, nous nous efforcerons de vous en informer, sauf si nous estimons qu’une telle notification serait illégale ou contreviendrait à nos politiques internes. Si vous recevez des fonds par erreur, vous acceptez d’en informer immédiatement World First et de consentir à ce que World First annule la transaction si nécessaire.

7.5 Tous les frais et dépenses liés au rappel, au rejet, à l’annulation ou à la limitation des paiements et/ou des transferts de fonds vers votre World Account seront à votre charge ou à celle du payeur, quel qu’il soit, selon ce que World First déterminera (en agissant raisonnablement).

8. Enregistrer des opérations de change à l’aide de votre World Account

8.1 World First propose à la fois des Opérations de change au comptant et, si votre World Account dispose de la fonctionnalité, des Opérations à terme, qui sont toutes deux des opérations de change aux fins du présent Accord. World First ne prend pas en charge les opérations de change conclues à des fins d’investissement ou spéculatives, telles que tenter de tirer profit des fluctuations des taux de change, et vous devez nous dire si c’est votre intention. Nous pouvons, sans préavis, refuser de traiter avec vous et/ou suspendre l’accès à votre World Account ou le fermer si nous avons des raisons de croire que vous utilisez une opération de change à des fins d’investissement ou spéculatives.

8.2 Lorsque vous nous fournirez une Instruction pour acheter ou vendre une devise, nous confirmerons les conditions suivantes de l’opération :

8.2.1 le montant en devise que vous souhaitez convertir ;

8.2.2 le montant en devise qui sera acheté pour vous ;

8.2.3 le taux de change proposé ;

8.2.4 tous les frais ou coûts de transmission applicables ;

8.2.5 toute exigence de paiement d’une Initial Margin (le cas échéant) ; et

8.2.6 le cas échéant, une date à laquelle les fonds suffisants doivent être en fonds compensés sur votre World Account (la « Date de règlement »),

(collectivement, les « Conditions commerciales »).

8.3 Le taux de change proposé par World First dans le cadre d’une opération de change vous sera confirmé par World First (dans le cadre des Conditions commerciales) avant que vous ne procédiez à la confirmation de cette opération de change.

8.4 Dès votre acceptation des Conditions commerciales, que ce soit oralement, par écrit ou par voie électronique, en vous connectant à votre World Account, vous devenez légalement tenu d’exécuter vos obligations en vertu de l’opération de change conformément aux Conditions commerciales convenues et nous vous enverrons un Avis de confirmation de l’opération détaillant les Conditions commerciales pour vos archives.

8.5 Sous toutes réserves de la clause 6.2, les transferts entre devises de portefeuille dans votre World Account sont des opérations de change et la présente clause 8 s’appliquera à ces opérations.

8.6 Nous pouvons accepter une Instruction de votre part qui comprend une Instruction d’acheter et de vendre des devises à un prix fixé. C’est ce qu’on appelle un Ordre ferme. À moins que vous ne demandiez une annulation par téléphone avant l’exécution d’un Ordre ferme, nous déploierons tous nos efforts raisonnables pour exécuter ledit Ordre ferme en totalité à ce prix, mais si les conditions du marché nous empêchent d’exécuter l’Instruction dans son intégralité, alors nous n’avons aucune responsabilité à cet égard. World First peut sans responsabilité, annuler un Ordre ferme s’il n’a pas été exécuté dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’Instruction relative à cet Ordre ferme a été reçue par World First.

8.7 Vous devez avoir suffisamment de fonds dans la devise que vous souhaitez vendre (ou, pour une opération de change pour laquelle vous avez payé une Margin ou une Initial Margin, tout solde en souffrance) dans votre World Account à ou avant 16 h 00 HEC, heure d’Europe Centrale, le Jour ouvrable spécifié dans l’Avis de confirmation de l’opération. Vous acceptez que World First déduise des fonds de votre World Account pour régler votre dette sur toute opération de change que vous avez conclue à la date spécifiée dans l’Avis de confirmation de l’opération pour cette opération de change. En raison des différences d’heure et des heures limites de paiement locales, nous vous recommandons, de disposer de fonds suffisants sur votre World Account la veille de leur échéance afin d’éviter tout retard de paiement.

8.8 World First n’est pas obligée d’accepter une instruction de votre part pour exécuter des obligations en vertu d’une opération de change et se réserve le droit de refuser de conclure une opération de change spécifique avec vous.

8.9 Nous conclurons toutes les opérations de change en tant que mandant et nous n’aurons aucune responsabilité envers toute personne autre que vous, le titulaire du compte enregistré du World Account.

8.10 Si vous nous informez que vous souhaitez modifier l’une des Conditions commerciales d’une opération de change existante, nous pouvons accepter ces modifications qui sont raisonnables compte tenu des conditions du marché à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de facturer un Spread en rapport avec ces modifications.

8.11 Si vous ne fournissez pas d’Instructions de paiement ultérieur pour la devise que vous avez achetée à la Date de valeur ou avant celle-ci, nous nous réservons le droit (a) de Clôturer l’opération de change si la devise achetée n’est pas supportée par le World Account ou (b) de payer la devise achetée au portefeuille libellé en devise de votre World Account. Sous toutes réserves de la clause 9, vous serez responsable de toute perte et/ou de tous les frais encourus dans le cadre de la Clôture. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour couvrir nos coûts raisonnables en rapport avec une telle Clôture.

8.12 Si un paiement peut être rappelé, et que vous souhaitez reconvertir la devise achetée dans la devise d’origine ou dans une devise différente, le montant qui vous est retourné sera calculé en fonction du taux de change déterminé par World First le jour de la conversion

9. Annuler des Opérations de change

9.1 L’annulation d’une opération de change est appelée « Clôture ».

9.2 Si World First clôture une opération de change (que ce soit à votre demande conformément à la clause 9.3 ou autrement), World First peut ajouter un Spread. Vous serez également responsable de toute perte et de tout coût raisonnable que World First engagera à la suite d’une telle Clôture.

9.3 Si vous nous informez que vous souhaitez annuler une opération de change, nous pouvons accepter de l’annuler à notre seule discrétion. Sous toutes réserves de la clause 9.5, vous convenez qu’en cas de décès, de maladie, de toute menace d’action en justice à votre encontre ou d’un Événement d’insolvabilité, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion (agissant raisonnablement), nous puissions décider de Clôturer votre/vos opération(s) de change.

9.4 Dans la mesure où nous choisissons de Clôturer l’une de vos opérations de change conformément à la clause 9.3, nous vous donnerons un préavis avant de Clôturer cette (ces) opération(s), dans la mesure du possible.

9.5 Si vous ne respectez pas l’une de vos obligations en vertu du présent Accord ou si vous enfreignez l’une des dispositions du présent Accord, nous pouvons Clôturer toute opération de change que nous avons enregistrée avec vous sans préavis et compenser tous les fonds détenus pour vous (qu’ils soient reçus de vous ou d’un tiers) contre tous les montants qui nous sont dus pour couvrir toutes les pertes que nous avons subies en conséquence.

10. Initial Margin et Margin Call

10.1 World First peut vous demander de payer une Initial Margin lorsque vous concluez une Opération à terme. La valeur de l’Initial Margin sera portée à votre attention dans le cadre des Conditions commerciales lors de la conclusion d’une opération de change. La valeur de l’Initial Margin est déterminée à la seule discrétion de World First.

10.2 Les opérations de change comportent un risque de marché et les mouvements du marché pourraient entraîner un transfert de votre/vos Opération(s) à terme « hors de la monnaie » (cela signifie que votre position a une valeur négative par rapport au taux du marché actuel). World First peut, à tout moment jusqu’à la Date de règlement, vous demander de compléter votre Initial Margin et vous acceptez de répondre à une telle demande (« Margin Call » (appel de marge)), par exemple : (a) pour rétablir le niveau de pourcentage de l’Initial Margin, (b) pour mettre en place une Variation Margin lorsqu’il n’y a pas eu d’Initial Margin ; ou (c) pour augmenter la Variation Margin lorsque nous déterminons que cela est nécessaire pour couvrir les risques liés à l’opération de change que vous avez réservée. Une «Variation Margin » est le fonds (ou tout autre actif que World First peut accepter à sa seule discrétion) dont vous pouvez exiger le paiement sur votre World Account de temps à autre dans le cadre d’une Opération à terme, mais n’inclut pas une Initial Margin.

10.3 Une fois qu’une Initial Margin est réclamée ou qu’un Margin Call est effectué, vous convenez que le montant requis peut être déduit du solde disponible de votre World Account dans un délai d’un (1) Jour ouvrable suivant le Margin Call. Si vous n’avez pas suffisamment de fonds dans votre World Account et que vous ne payez pas en totalité et/ou dans les délais, cela sera considéré comme un manquement de votre part à vos obligations contractuelles et nous pouvons choisir, à notre discrétion, de Clôturer votre opération de change sans vous en informer de la manière conformément à la clause 9.

10.4 Si un Margin Call est nécessaire, World First vous contactera en utilisant l’adresse e-mail principale ou le numéro de téléphone enregistré sur votre World Account.

10.5 Nous aurons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer à tout moment la valeur de marché d’une opération de change, ce qui peut affecter la Variation Margin

11. Frais et coûts

11.1 Les frais et coût du service World Account sont indiqués sur la Page de tarification. Les frais et coûts indiqués sur la Page de tarification sont intégrés au présent Accord et en font partie intégrante.

11.2 Nous vous indiquerons le montant exact à payer dans le cadre d’une transaction sur le World Account lorsque vous effectuerez cette transaction.

11.3 À tout moment, World First peut mettre à jour les frais et coûts du service World Account et vous informera de toute modification en vous donnant un préavis écrit d’au moins deux (2) mois.

11.4 Nonobstant la clause 11.3, les modifications suivantes des frais et coûts du World Account peuvent (le cas échéant) être appliquées immédiatement et sans préavis : (a) les modifications des taux de change qui découlent des modifications d’un taux de change de référence et (b) les modifications qui vous sont favorables.

11.5 S’il existe un solde sur votre World Account mais que nous n’avons aucune trace de votre utilisation de votre World Account depuis au moins cinq ans et que nous ne sommes pas en mesure de vous contacter (a) les Lois applicables peuvent nous obliger à remettre tout ce solde aux autorités de certaines juridictions en tant que bien non réclamés et (b) World First aura le droit de facturer une commission d’inactivité récurrente ou d’autres frais administratifs sur ces fonds non réclamés, comme le permettent les Lois applicables, jusqu’à ce que le solde de votre World Account ait été ramené à zéro. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous donner un préavis avant de facturer des frais d’inactivité récurrents ou d’autres frais administratifs.

12. Transactions interdites

12.1 Comme mentionné dans la clause 2.9, le World Account est un outil commercial pour soutenir les entreprises uniquement. Cependant, il existe certains types d’activités commerciales que le World Account ne soutient pas. En outre, il existe des juridictions dans lesquelles World First n’est pas autorisée à opérer. Veuillez-vous référer à l’Annexe (Conditions d’utilisation), pour obtenir plus d’informations sur les transactions pour lesquelles World First n’est pas en mesure de vous aider.

12.2 World First ne sera pas responsable envers vous si nous refusons une opération ou transaction relevant d’une catégorie interdite telle que décrite dans l’Annexe (Conditions d’utilisation) ci-jointe.

13. Nous contacter

13.1 Vous pouvez nous contacter en utilisant l’une des méthodes de contact décrites sur notre site Web, que vous pouvez trouver sur https://www.worldfirst.com/eu/help-support/contact-us/.

13.2 Nous vous contacterons généralement à l’aide de l’adresse e-mail principale ou du numéro de téléphone enregistré sur votre World Account, et nous pourrons également vous contacter par lettre en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies. En ouvrant un World Account, vous convenez que vous avez régulièrement accès à Internet, que vous vérifierez fréquemment les messages que vous recevez et que vous êtes en mesure de stocker des informations qui vous sont envoyées par e-mail sur un Support durable, par exemple en conservant pour référence future un e-mail que nous vous avons envoyé. Nous pouvons vous contacter dans le cadre de vos obligations en vertu du présent Accord par e-mail, par notification ou par téléphone et il vous appartient de vous assurer que vos coordonnées sont correctes et à jour à tout moment.

13.3 Toute communication ou notification qui vous sera envoyée par e-mail sera réputée avoir été reçue par vous le même Jour ouvrable que celui où elle a été envoyée.

13.4 Lorsque la législation nous oblige à vous fournir des informations sur un Support durable, nous vous enverrons soit un e-mail, soit une notification vous renvoyant à des informations sur notre site Web d’une manière qui vous permette de conserver les informations en permanence pour référence ultérieure. Vous êtes tenu de conserver des copies de toutes les communications que nous vous envoyons ou mettons à votre disposition.

13.5 Nous communiquerons avec vous en anglais et nous accepterons toujours les communications qui nous sont adressées en anglais.

14. Utilisateurs autorisés

14.1 Vous pouvez ajouter et supprimer des Utilisateurs autorisés à votre World Account en vous connectant à votre World Account et en suivant les instructions correspondantes. Seul l’utilisateur principal du compte et/ou l’administrateur du compte peut ajouter ou supprimer des Utilisateurs autorisés et nous pouvons demander à ce que ces personnes de satisfassent aux processus de sécurité avant de faciliter une telle demande.

14.2 Une fois qu’un Utilisateur autorisé est ajouté à votre World Account, World First recevra votre approbation pour agir sur les Instructions fournies par ledit Utilisateur autorisé.

15. Autorité et Restrictions juridiques

15.1 Vous nous déclarez et garantissez que :

15.1.1 vous avez et conserverez tous les droits, pouvoirs, autorités, permis, licences, consentements, permissions et autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité telle qu’elle a été et est actuellement exercée ;

15.1.2 vous ne souffrez d’aucune invalidité ou déficience qui affecterait votre capacité à conclure le présent Accord ou toutes les transactions d’échange, ni à donner des Instructions, et vous acceptez de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir en relation avec votre violation du présent mandat ;

15.1.3 vous n’êtes pas un agent agissant pour un tiers, à moins que nous l’ayons préalablement accepté par écrit ;

15.2 Vous nous déclarez et garantissez en outre que :

15.2.1 la signature et la remise par vous du présent Accord, ainsi que l’exécution de toutes vos obligations prévues par le présent Accord, ne violent aucune des Lois qui vous sont applicables et vous avez toute autorité pour conclure le présent Accord ;

15.2.2 toutes les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, à tous égards importants à la date du présent Accord ou, si cela est ultérieur, à la date à laquelle les informations sont fournies, et que vous nous informerez rapidement de toute modification de ces informations ;

15.2.3 ni les informations fournies par vous, ni votre conduite ou la conduite de vos Utilisateurs autorisés en relation avec les transactions envisagées par le présent Accord, n’étaient ou ne sont trompeuses, par omission ou autrement ; et

15.2.4 vous devez nous informer régulièrement toute question susceptible d’affecter le fonctionnement du présent Accord ou votre capacité à payer une Initial Margin ou une Variation Margin, ou à exécuter vos obligations en vertu du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, toute circonstance affectant votre solvabilité.

15.3 Si vous agissez en tant qu’agent, nous pouvons exiger une confirmation écrite de votre client de votre autorité à effectuer des opérations ou transactions en son nom, ainsi que tout autre document que nous pouvons exiger pour nous aider à respecter nos Obligations de conformité.

15.4 Afin de nous conformer à nos Obligations de conformité, nous pouvons être amenés à vous demander des informations ou des documents, à vous, à un Utilisateur autorisé ou à un bénéficiaire, à tout moment, et vous acceptez de fournir ces informations dans un délai raisonnable à compter de notre demande. World First ne sera pas responsable des pertes, directes ou indirectes, encourues en raison de votre incapacité à répondre à nos demandes. World First peut suspendre immédiatement l’accès à votre World Account si vous ne fournissez pas les informations ou la documentation demandées dans un délai raisonnable à compter de la demande qui vous est adressée.

15.5 Nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies pour vous contacter et vous devez nous informer rapidement si votre adresse électronique, numéro de téléphone, adresse ou toute autre information importante change.

15.6 Si une Autorité l’ordonne, World First peut être tenue de retenir les fonds détenus pour vous et World First ne sera pas responsable envers vous de toute perte, directe ou indirecte, encourue en conséquence.

15.7 Vous reconnaissez et acceptez que :

15.7.1 World First ne vérifie ni ne garantit l’exactitude, l’authenticité, la fiabilité, la pertinence ou l’exhaustivité de toutes les informations et données mises à votre disposition par le biais des services World Account (y compris, mais sans s’y limiter, les taux de change applicables) ;

15.7.2 toute information ou donnée que vous obtenez de World First par l’intermédiaire des services de votre World Account est utilisée par vous à vos propres risques et selon votre jugement indépendant, et tous les risque associé à l’utilisation de ces informations et données vous incombe ; et

15.7.3 World First ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des pertes, dommages ou conséquences de quelque nature que ce soit découlant de ou en lien avec votre utilisation de, ou votre confiance en, toute information ou donnée accessible via les services de votre World Account.

15.8 Vous et nous convenons par les présentes qu’aucune des dispositions suivantes du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) ne s’appliquera au présent Accord : articles 7:516, 7:517, 7:518, 7:519, article 7:520(1), article 7:522(3), article 7:527, articles 7:529, article 7:529a, article 7:530, article 7:531, article 7:534, article 7:543, article 7:544 et article 7:545, ainsi que toute législation en application et/ou basée sur ces articles. En outre, si elles ne sont pas déjà couvertes par la phrase précédente, les règles concernant la fourniture d’informations dans le Décret de supervision de la conduite du marché (institutions financières) (Besluit Gedragstoezicht financiele ondernemingen Wft) qui découle du Titre III de la Directive ne s’appliquent pas au présent Accord.

15.9 Les exclusions prévues au sein de la clause 15.8 ci-dessus reflètent l’exclusion des dispositions pertinentes de la Directive telles qu’elles sont mises en œuvre dans le droit néerlandais. Par conséquent, toutes les règles relatives au contenu et à la fourniture des informations requises par le Titre III de la Directive des Réglementations et les dispositions suivantes du Titre IV de la Directive ne s’appliquent pas au présent Accord : article 62(1), article 64(3), article 72, article 74, article 76, article 77, article 80 et article 89. Toute législation en vertu de et/ou basée sur les dits articles de la Directive ne s’applique pas non plus au présent Accord.

16. Résiliation et Clôture du World Account

16.1 Le présent Accord se poursuivra jusqu’à sa résiliation conformément à la présente clause 16.

16.2 Sous réserve de la clause 16.5 World First peut résilier (en néerlandais : ontbinden ou opzeggen) le présent Accord en vous donnant un préavis d’au moins deux (2) mois et vous pouvez résilier (en néerlandais : opzeggen) le présent Accord immédiatement à tout moment. Pour résilier le présent Accord veuillez nous contacter conformément à la clause 13.1 ou appelez votre gestionnaire de compte. World First vous fournira des instructions sur la manière de retirer les fonds de votre World Account. À la Date de résiliation, votre World Account sera Clôturé.

16.3 La résiliation par vous ou par nous n’affectera pas une opération de change existante conclue avant la Date de résiliation ou une Instruction de paiement fournie avant la Date de résiliation et ces obligations en suspens seront toujours applicables.

16.4 Toutes les sommes que vous nous devez en vertu du présent Accord deviendront immédiatement exigibles et payables à la Date de résiliation. Vous devrez verser ces sommes sur un compte bancaire que nous avons désigné dès que raisonnablement possible (et pas plus tard que cinq (5) Jours ouvrables) après la Date de résiliation.

16.5 Dans le cas où World First prend connaissance, ou a des raisons de croire, que l’un des événements spécifiés ci-dessous s’est produit, World First peut, à sa seule discrétion, résilier (en néerlandais : ontbinden ou opzeggen) le présent Accord immédiatement par notification écrite à votre attention et nous serons libérés de toute obligation future au titre du présent Accord (y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec toute opération de change conclue ou toute instruction de paiement fournie avant la Date de résiliation) si :

16.5.1 vous ne nous fournissez pas les informations importantes dans un délai raisonnable lorsque cela est demandé ou requis, ou vous nous fournissez des informations fausses ou trompeuses ;

16.5.2 vous n’arrivez pas à régler les fonds impayés qui nous sont dus, y compris, mais sans s’y limiter, le non-paiement d’une Initial Margin ou de Margin Call;

16.5.3 vous êtes ou avez été impliqué à tout moment dans, ou nous pensons raisonnablement que vous avez contribué au blanchiment de capitaux, la fraude, la criminalité financière ou au financement du terrorisme, ou vous n’avez pas satisfait aux contrôles de vérification requis par les Lois applicables ou par nos politiques internes ;

16.5.4 vous faites l’objet d’une enquête officielle de la part des forces de l’ordre et/ou des organismes de réglementation ;

16.5.5 vous avez substantiellement enfreint les conditions du présent Accord ;

16.5.6 un Événement d’insolvabilité s’est produit ;

16.5.7 nous n’avons aucune trace de votre utilisation de votre World Account depuis au moins cinq ans et nous ne sommes pas en mesure de vous contacter dans un délai raisonnable ; ou

16.5.8 la résiliation du présent Accord est requise par l’ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation compétent ou autrement par l’application des Lois en vigueur.

17. Services en ligne

17.1 Sur le portail en ligne de votre World Account, vous pouvez consulter l’historique des transactions que vous avez effectuées en utilisant votre World Account et télécharger un relevé de l’historique de vos transactions.

17.2 Lorsque vous activez l’un des services en ligne de World First, et avant d’obtenir l’accès, vous devrez configurer vos Garanties de sécurité uniques. Les Garanties de sécurité peuvent inclurent, un nom d’utilisateur, un mot de passe, des éléments d’information mémorables et toute autre élément de sécurité que nous pouvons exiger à tout moment.

17.3 Si votre World Account prend en charge plusieurs Utilisateurs autorisés, chacun de vos Utilisateurs autorisés devra avoir des Garanties de sécurité distinctes.

17.4 Vous confirmez que vous et tout Utilisateurs autorisés vous engagez:

17.4.1 à garder en sécurité toutes les Garanties de sécurité ;

17.4.2 à faire preuve de prudence lors de l’utilisation des Garanties de sécurité (par exemple, s’assurer que personne d’autre ne peut vous voir ou vous entendre les utiliser et que vous vous déconnectez de tout appareil accessible à quelqu’un d’autre) ; et

17.4.3 à nous informer immédiatement s’il y a des raisons de croire que quelqu’un d’autre connait les Garanties de sécurité uniques ou si les Garanties de Sécurité uniques ont été, ou pourraient avoir été, utilisées de manière abusive ou volées.

17.5 Vous confirmez que vous, et tout Utilisateurs autorisés, n’allez pas :

17.5.1 Permettre à quiconque d’accès à votre World Account ou d’utiliser vos Garanties de sécurité ;

17.5.2 Partager des Garanties de sécurité uniques ;

17.5.3 Ecrire les Garanties de sécurité uniques de manière à ce que d’autres personnes puissent les comprendre ; et/ou

17.5.4 Choisir des Garanties de sécurité uniques que d’autres personnes pourraient facilement deviner.

17.6 Chaque fois que vous accédez à votre World Account à l’aide de vos Garanties de sécurité uniques, cela autorise World First à agir sur toute instruction soumise, y compris, mais sans s’y limiter, une instruction pour transférer des fonds hors de votre World Account.

17.7 Vous devez nous informer immédiatement si vous suspectez ou découvrez que quelqu’un d’autre connaît vos Garanties de sécurité ou si vous pensez que vos Garanties de sécurité ont peut-être été utilisées de manière abusive. Si vos Garanties de sécurité sont perdues ou volées, ou si vous soupçonnez qu’une personne les a utilisées ou a essayé de les utiliser, vous devez nous en informer sans délai. Si vos Garanties de sécurité ont été utilisées pour accéder à des services de World First et que nous n’avons reçu aucune notification d’utilisation non autorisée de votre part, nous agirons sur toute Instruction que nous recevons.

17.8 Si nous estimons raisonnablement nécessaire d’empêcher la fraude ou pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de modifier ou de mettre à jour vos Garanties de sécurité à tout moment et vous acceptez de modifier ou de mettre à jour vos Garanties de sécurité si nous vous le demandons.

17.9 Il est de votre responsabilité de maintenir et d’assurer la compatibilité de votre propre équipement avec les services en lignes de World First. Vous êtes également responsable de vous assurer que votre équipement est exempt de virus et autres logiciels malveillants. World First vous recommande d’utiliser un logiciel antivirus, un logiciel anti-spyware et un pare-feu personnel à des fins de sécurité.

17.10 Vous devriez accéder à votre World Account en utilisant l’URL : http://www.worldfirst.com plutôt qu’en suivant un lien dans un e-mail.

17.11 World First s’efforcera raisonnablement d’empêcher ses services en ligne de contenir des virus et des fichiers corrompus, mais ne peut garantir qu’ils seront exempts d’infection par des virus ou de tout autre élément ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous ne devez pas abuser des services en ligne de World First en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. World First ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou dommage à votre logiciel, votre équipement ou vos données résultant de votre utilisation des services en ligne de World First.

17.12 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des services en ligne de World First ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à nos services en ligne. Vous ne devez pas attaquer nos systèmes par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué et, si vous commettiez une infraction pénale, nous pourrions signaler une telle attaque aux Autorités compétentes chargées de l’application de la loi, et nous coopérerons pleinement avec elles, y compris en fournissant des informations concernant votre identité.

17.13 Nous ne sommes pas en mesure de garantir que votre accès à l’un des services en ligne World First sera ininterrompu, continu ou exempt d’erreur et nous ne serons pas responsables envers vous si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à nos services en ligne.

17.14 Nos services en ligne utilisent un niveau très élevé de chiffrement et l’utilisation d’un tel chiffrement peut être illégale dans certains pays en dehors des Pays-Bas. Pour plus d’informations sur ce cryptage, veuillez nous contacter conformément à la clause 13.1 ou appeler votre gestionnaire de compte. Vous devez vous assurer de ne pas utiliser sciemment nos services en ligne si la législation locale ne l’autorise pas.

18. Responsabilité civile

18.1 Sous réserve que nous suivions les procédures définies dans le présent Accord, nous sommes en droit d’agir sur vos Instructions ou sur celles d’un Utilisateur autorisé, et vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes résultant de cette action.

18.2 Vous acceptez d’indemniser World First de toute perte que nous pourrions subir suite à des erreurs commises par vous ou un Utilisateur autorisé, à moins qu’une telle erreur ne survienne en raison de notre négligence, défaut délibéré ou fraude.

18.3 Vous devez nous contacter immédiatement par téléphone si vous prenez connaissance de transactions non autorisées ou mal exécutées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement l’historique de vos opérations ou transactions. Si vous omettez de porter une opération ou transaction non autorisée ou mal exécutée à notre attention dans les 13 mois suivant la date d’exécution de cette opération ou transaction, nous ne serons pas tenus responsables envers vous en ce qui concerne cette transaction.

18.4 Dans le cas d’une opération ou transaction non autorisée ou exécutée de manière incorrecte en raison d’une erreur commise par World First, World First rétablira ou remboursera le montant du paiement et tous les frais associés, mais au-delà de cela, World First n’aura aucune autre responsabilité envers vous.

18.5 World First ne sera pas responsable envers vous ni ne sera tenu de rétablir ou de rembourser le montant du paiement et tous les frais associés mentionnés dans la clause 18.4 :

18.5.1 une telle opération ou transaction non autorisée est née du fait que vous n’avez pas conservé vos Garanties de sécurité, vos clés de sécurité, mots de passe ou identifiants uniques en lieu sûr ;

18.5.2 vous ne nous informez pas de toute perte de vos Garanties de sécurité, clés de sécurité, mots de passe ou identifiants uniques après en avoir pris connaissance de cette perte sur ;

18.5.3 ladite opération ou transaction non autorisée ou exécutée de manière incorrecte a été causée intentionnellement par vous ou à la suite de votre négligence grave ;

18.5.4 vous ne nous envoyez pas de notification, conformément à la clause 18.3 ; ou

18.5.5 la banque réceptrice (c.-à-d. la banque du bénéficiaire) ou tout autre tiers ne traite pas l’opération correctement.

18.6 World First déploiera des efforts raisonnables pour aider à la recherche et au rappel de tout paiement non autorisé ou exécuté de manière incorrecte.

18.7 Sous réserve de la clause 18.9, la responsabilité globale de World First, y compris pour les pertes, les réclamations, dépenses, dommages ou obligations d’indemnisation en vertu du présent Accord ou en relation avec celui-ci, ne dépassera pas 450 000 €. Dans la mesure permise par les Lois applicables, vous renoncez par les présentes à tous les droits d’intenter toute action ou réclamation en vertu du présent Accord au-delà d’un (1) an à compter de la première occurrence de l’acte, de l’événement, de la condition ou de l’omission sur lequel se fonde ladite réclamation ou action.

18.8 World First ne sera pas responsable envers vous pour :

18.8.1 la perte de profit, opportunité commerciale ou réputation ;

18.8.2 une action en dommages-intérêts intentée à votre encontre par un bénéficiaire ; ou

18.8.3 les pertes indirectes ou consécutives (qu’elles soient prévisibles ou non).

18.9 Aucune disposition du présent Accord n’exclut la responsabilité de World First en cas de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels causés par sa propre négligence ou celle de ses employés, ou toute autre responsabilité que World First vous doit et qui ne peut être exclue par les Lois applicables.

18.10 Si World First n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations en vertu du présent Accord en raison de facteurs échappant à notre contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, un changement de droit, un événement de Force majeure, le retrait d’une devise, l’imposition de sanctions sur un pays ou un bénéficiaire ou tout événement qui rendrait illégal l’exécution de ces obligations, World First vous en informera dès que raisonnablement possible et déploiera des efforts raisonnables pour vous rembourser toute somme d’argent détenue à votre égard pour laquelle World First n’a pas été en mesure de s’acquitter de ces obligations. Toutefois, World First n’aura aucune responsabilité envers vous dans ces circonstances et nous pourrions être en droit de recouvrer auprès de vous les frais raisonnables que nous avons encourus pour agir conformément à la présente clause.

18.11 Si vous concluez une opération de change et qu’une devise impliquée dans l’opération est retirée ou redénominée dans une autre devise par les Autorités compétentes, avant la Date de valeur, vous serez toujours tenu d’effectuer l’opération. Dans ces circonstances, World First déploiera des efforts raisonnables pour remplacer la devise retirée ou redénominée par la devise nationale du pays dans lequel les fonds doivent être envoyés ou reçus en utilisant un taux de change déterminé par World First agissant raisonnablement. World First aura le droit de récupérer auprès de vous tous les frais raisonnables que nous aurons encourus pour agir conformément à la présente clause.

19. Compensation

19.1 World First peut, à tout moment, sans préavis, utiliser les fonds de votre World Account pour régler toute responsabilité que vous devez à World First, qu’elle soit présente ou future, liquidée ou non.

19.2 Si les passifs à compenser sont exprimés dans différentes devises, World First peut convertir l’un ou l’autre passif au taux de change du marché aux fins de la compensation. Tout exercice par World First de ses droits en vertu de la présente clause ne limitera ni n’affectera aucun autre droit ou recours à sa disposition en vertu du présent Accord ou autrement.

20. Modifications apportées au présent Accord

20.1 Sous réserve de la clause 20.5, nous pouvons modifier le présent Accord en vous envoyant un préavis d’au moins deux (2) mois.

20.2 Nous vous informerons de toute modification proposée en envoyant un e-mail à l’adresse électronique principale enregistrée sur votre World Account ou en vous informant lorsque vous vous connectez à votre World Account. La notification comprendra une copie de l’Accord modifié ou un lien vers celui-ci.

20.3 À moins que nous n’en convenions autrement par écrit, une modification n’affectera pas les droits ou obligations juridiques qui auraient déjà pris naissance avant la date à laquelle la modification prendra effet, comme spécifié dans l’avis de modification.

20.4 Vous avez le droit de vous opposer aux modifications proposées ou de résilier (en néerlandais : opzeggen) l’Accord immédiatement et sans frais en nous adressant une notification écrite, dans chaque cas à condition que vous le fassiez avant que la (les) modification(s) n’entre(nt) en vigueur. Toutefois, si nous n’avons pas de nouvelles de votre part avant l’entrée en vigueur de la ou des modifications, vous serez réputé avoir accepté la ou les modifications proposées et l’Accord modifié s’appliquera à vous et à compter de la date spécifiée dans l’avis de modification.

20.5 Les modifications qui (a) rendent le présent Accord plus favorable pour vous, (b) sont requises par les Lois applicables et/ou (c) sont liées à l’ajout de nouveaux services de paiement qui ne modifient pas les conditions relatives aux services de paiement existants, entreront immédiatement en vigueur.

21. Plaintes

21.1 Si vous pensez que nous n’avons pas répondu à vos attentes dans la prestation de nos services ou si vous pensez que nous avons fait une erreur, veuillez nous en informer.

21.2 Nous examinerons votre plainte conformément à la DFSA et à la Politique de réclamation, qui est disponible sur demande et sur notre site interne à l’adresse suivante https://www.worldfirst.com/eu/compliance/complaints/.

22. Absence de Partenariat ou de Mandat

Vous reconnaissez et acceptez que World First fournit les services prévus dans le cadre de cet Accord en tant que partie indépendante et qu’aucune disposition de cet Accord n’est destinée à établir, ou ne doit être considérée comme établissant, une joint-venture, un partenariat, un contrat de travail, une relation mandant-mandataire ou tout autre relation similaire entre World First et vous.

23. Intégralité de l’Accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et World First et remplace et met fin à tous les accords, promesses, engagements et ententes antérieures et contemporains, entre vous et World First, relatifs à son objet.

24. Divers

24.1 En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions Générales et une version traduite dans une autre langue, la version Anglaise prévaut.

24.2 Toutes les communications relatives au présent Accord et aux services envisagés en vertu des présentes, oralement ou par écrit, doivent être en langue anglaise. Nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer par écrit toute communication orale.

24.3 Le présent Accord et les services envisagés en vertu des présentes sont soumis à toutes les Lois, règles et réglementations applicables. S’il existe un conflit entre le présent Accord et toute Loi applicable, la loi prévaudra.

24.4 World First ne vous fournira aucun conseil d’investissement ou de placement, tel que le fait de procéder ou non à une opération ou transaction ou en ce qui concerne le calendrier d’une opération ou transaction ou les conséquences légales, réglementaires, commerciales, financières ou autres d’une opération ou transaction. Tous les services envisagés par le présent Accord sont uniquement fournis sur la base d’une exécution. Toute décision d’effectuer une opération ou transaction est toujours votre décision et nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte due à des fluctuations de taux de change avant ou après votre opération ou transaction. Nous pouvons fournir des informations sur le marché à votre demande, mais cela n’est pas fourni à titre de conseil et vous ne devez rien déduire de ces informations. Les conditions de change sont très complexes et volatiles et, par conséquent, nous ne pouvons accepter la responsabilité de votre décision de conclure une opération ou transaction en vertu du présent Accord.

24.5 Rien dans le présent Accord ne confère ou n’est destiné à conférer un avantage exécutoire à une personne qui n’est pas vous ou World First et aucune disposition du présent Accord n’est opposable par une personne n’étant pas vous-même ou World First, sauf mention expresse dans le présent Accord.

24.6 Les dispositions du présent Accord sont dissociables et l’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre partie du présent Accord.

24.7 Vous consentez à ce que nous cédions nos droits en vertu du présent Accord à une Société affiliée ou à un successeur en vertu d’une fusion, d’une consolidation ou d’une vente d’une partie substantielle de notre activité à laquelle le présent Accord se rapporte. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu du présent Accord sans notre accord écrit préalable. Dans le cas où nous cèderions nos droits conformément à la présente clause, vous acceptez le transfert des fonds détenus sur votre World Account au cessionnaire. Le présent Accord s’applique au bénéfice de World First et de vos successeurs et ayants droits respectifs.

25. Compétence

25.1 Le présent Accord sera régi et interprété conformément au droit néerlandais.

25.2 Le Tribunal d’Amsterdam, Pays-Bas sera exclusivement compétent pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou les réclamations non contractuelles) découlant ou en rapport avec votre Word Account ou le présent Accord.

Définitions :

Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, sauf indication contraire, les termes suivants auront les significations suivantes :

« Accord » désigne les présentes conditions générales y compris l’Annexe (conditions d’utilisation).

« Formulaire de demande » désigne le formulaire de demande que vous remplissez et que vous nous soumettez aux fins d’utiliser nos services comme décrit dans le présent Accord.

« Utilisateur autorisé » désigne toute personne que vous, le titulaire principal du compte, autorisez et nous notifiez par écrit et qui, après notre approbation, a le pouvoir d’agir en votre nom.

« Autorité » désigne tout organisme judiciaire, administratif, public ou réglementaire, tout gouvernement, toute autorité fiscale, tout tribunal, toute banque centrale ou tout organisme d’application de la loi, ou tout agent ayant compétence sur toute partie du Groupe World First.

« Jour ouvrable » désigne un jour où les banques commerciales sont ouvertes aux Pays-Bas, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

« Clôture » ou « Clôturer » signifie, dans le cadre d’une opération de change, de clôturer, de dénouer, d’annuler ou de résilier autrement une telle opération de change.

« Conditions commerciales » a la signification décrite à la clause 8.2.

« Politique de réclamation » désigne la politique en matière de réclamations de Word First (telle qu’amendée), qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.worldfirst.com/eu/compliance/complaints/.

« Obligations de conformité » désigne les obligations du Groupe World First de se conformer aux Lois applicables, aux directives internationales, aux politiques et aux procédures internes, aux demandes et/ou demandes des Autorités, telles que les obligations de déclaration et/ou de divulgation et les Lois applicables nous demandant de vérifier l’identité de nos clients.

« Consommateur » désigne un consommateur au sens, entre autres, de l’article 1:1 de la DFSA, de l’article 7:514 du code civil néerlandais, de l’article 6:230g du code civil néerlandais, de l’article 2 de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) et/ou de l’article 2 de la directive sur la commercialisation à distance (2002/65/CE).

« DFSA » désigne la loi néerlandaise sur la supervision financière (Wet op het financieel toezicht).

« Directive » désigne la directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), telle que modifiée et reformulée de temps à autre et telle que transposée en droit néerlandais.

« DNB » désigne la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank).

« Support durable » signifie un support qui vous permet de stocker des informations d’une manière accessible pour référence future pendant une période de temps adéquate aux fins des informations et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées.

« Système néerlandais de garantie des dépôts » désigne le système néerlandais de garantie des dépôts (Depositogarantiestelsel) de la DNB.

« Ordre ferme » désigne une Opération au comptant ou une Opération à terme, qui doit avoir lieu à un moment futur lorsque le taux de change est conforme au Taux cible de World First.

« Force Majeure » désigne les événements ou causes échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, y compris, mais sans s’y limiter : guerre (déclarée ou non), sabotage, émeute, insurrection, conflits sociaux, urgence nationale (en fait ou en droit), loi martiale, incendie, inondation, cyclone, tremblement de terre, glissement de terrain, explosion, pénurie d’électricité ou d’eau, défaillance d’un réseau de transmission ou de communication, épidémie, quarantaine, grève ou autre difficulté ou expropriation du travail, restriction, interdiction, loi, réglementation, décret ou autre ordre juridiquement exécutoire d’une agence gouvernementale, rupture ou accident, changement de loi ou de réglementation ou tout dommage aux machines ou systèmes, à moins qu’il ne se produise à la suite d’un acte, d’une omission, d’un défaut ou d’une négligence de la partie affectée.

« Opération à terme » désigne un contrat conférant l’obligation d’acheter ou de vendre un montant spécifié d’une devise à un prix spécifié dans un délai prédéterminé qui est supérieur à deux (2) Jours ouvrables après la conclusion du contrat.

« Initial Margin » désigne un montant initial payable par vous en tant que garantie sur l’enregistrement d’une Opération à terme.

« Événement d’insolvabilité » signifie en relation avec vous, vos filiales, sociétés affiliées, successeurs et/ou ayants droit, ainsi que vos dirigeants, administrateurs, salariés et agents (chacun, aux fins de la présente clause, étant une « personne »), les cas suivants :

(a) si cette personne décède, perd la raison, ou devient insolvable, ou fait l’objet d’une demande de mise en faillite ;

(b) Si cette personne est soumise à l’une des procédures d’insolvabilité et de liquidation énumérées à l’annexe A du Règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité (refonte) ou à la nomination d’un expert en restructuration (herstructureringsdeskundige) ou à une procédure similaire en vertu de Lois étrangères ;

(c) des mesures sont prises pour nommer un administrateur, un liquidateur, un agent judiciaire ou un agent similaire à une telle personne ou pour demander au tribunal un moratoire ou faire une proposition aux créanciers pour un arrangement volontaire ;

(d) une telle personne accorde un acte de fiducie pour les créanciers ou prend une mesure en lien avec le réajustement, du rééchelonnement, de la remise ou du report d’une partie de la dette d’une telle personne ou une telle personne conclut un arrangement, compromis ou composition avec ou cession au profit de ses créanciers ou de toute catégorie d’entre eux (sauf aux fins d’une reconstruction ou d’une fusion solvable) ; ou

(e) qu’un séquestre, séquestre et gérant, ou autre contrôleur, administrateur, liquidateur ou agent similaire soit nommé à l’égard de, ou prenne le contrôle de, telle personne, de tout actifs et entreprises de cette personne.

« Lois » désigne toute loi, réglementation, jugement, ordonnance d’un tribunal ou régime de sanctions local ou étranger.

« Margin Call » a la signification donnée à la clause 10.2.

« Prestataire de services de paiement » désigne toute personne ou entité autorisée à fournir des services de paiement au sens de la Directive.

« Services de paiement » désigne l’exécution des services de paiement en votre nom lorsque ces services de paiement sont dans le champ d’application de la Directive.

« Page de tarification » désigne la page web sur laquelle les frais du World Account sont indiqués (tels que modifiés), à savoir : https://www.worldfirst.com/eu/pricing/.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de protection de la vie privée de World First (telle que modifiée) qui peut être consultée à l’adresse suivante :  https://www.worldfirst.com/eu/privacy-policy/.

« Garanties de sécurité » a la signification donnée à la clause 17.2.

« Date de règlement » a la signification donnée à la clause 8.2.6.

« Opération au comptant » désigne un contrat conférant l’obligation d’acheter ou de vendre un montant spécifié d’une devise à un prix spécifié dans les deux (2) Jours ouvrables suivant la conclusion du contrat.

« Spread » désigne la différence entre le taux de change obtenu par World First et le taux de change qui vous est proposé par World First.

« Autorité fiscale » désigne les autorités fiscales ou monétaires néerlandaises ou étrangères.

« Date de résiliation » désigne la date à laquelle le présent Accord est réputé prendre fin et les obligations qui en découlent cesseront d’être exécutoires, à l’exception de toutes les obligations qui sont expressément ou implicitement destinées à survivre à la résiliation.

« Avis de confirmation de l’opération » signifie un document que nous vous avons envoyé confirmant les Conditions commerciales de l’opération ou transaction de change déjà juridiquement contraignante.

« HEC » signifie le temps universel coordonné.

« Date de valeur » signifie la date à la quelle votre devise achetée est prête à être livrée.

« Variation Margin » a la signification indiquée dans la clause 10.2.

« World First », « nous », « notre » ou « nos » désigne World First Netherlands B.V., enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 72715898 et agréée par la DNB en tant qu’établissement de monnaie électronique (numéro de licence : R161090), et dont le siège social est situé à Herengracht 458, Unit 3.1, 1017CA, Amsterdam, Pays-Bas.

« World First Group » désigne World First et l’une quelconque de ses sociétés affiliées, filiales et sociétés de portefeuille, toute autre filiale de ses sociétés de portefeuille et ses successeurs et cessionnaires.

«World First Target Rate » signifie la somme du Taux de l’Ordre Ferme que vous avez demandé et du Spread, qui est le taux auquel votre Ordre Ferme sera exécuté.

Annexe

Conditions d’utilisation

1. Vous vous êtes inscrit pour accéder au service World Account, qui est soumis à notre approbation et à la réception de toute information requise ou supplémentaire tout au long de votre utilisation du service. Toutes les informations demandées doivent être fournies sans délai. Si les informations demandées ne sont pas fournies dans un délai raisonnable, nous nous réservons le droit de fermer ou de refuser le service World Account.

2. Le « World Account »ne peut être utilisé que pour des opérations directement liées aux activités déclarées de votre entreprise et non pour des opérations personnelles ou domestiques, relatives à des amis et à la famille ou à d’autres entreprises tierces (qu’ils occupent ou non les postes de directeurs ou de propriétaires en commun). Si les activités de votre entreprise changent par rapport à ce que vous nous avez précédemment confirmé, vous êtes tenu de nous en informer. Il peut s’agir, par exemple, d’une modification de la nature de votre activité, de votre clientèle et/ou de votre gamme de produits. Le fait de ne pas nous informer des modifications apportées aux activités de votre entreprise peut entraîner la fermeture ou la suspension de votre World Account.

3. Vous acceptez et garantissez que vous n’utiliserez pas votre World Account dans le cadre de l’une des Opérations interdites (telles que définies ci-dessous). Si World First détermine, à sa seule discrétion, que vous utilisez votre World Account, directement ou indirectement, en lien avec l’une des Opérations interdites, World First peut résilier immédiatement par la résiliation (en néerlandais : ontbinden ou opzeggen) du présent Accord votre World Account sans préavis conformément aux présentes Conditions commerciales :

• Prélèvement ou commerce d’organes humains et de sang ;
• Commerce d’espèces animales contrôlées ou menacées d’extinction ;
• Fabrication ou commerce de tabac, cigarettes ou de produits connexes, y compris les cigarettes électroniques ;
• Fabrication ou commerce d’outils contrôlés et dangereux, tels que des arbalètes ;
• Fabrication ou commerce non autorisé d’armes, de munitions et de marchandises militaires ;
• Fabrication ou commerce non autorisé de produits chimiques dangereux ou toxiques et de matières premières associées ;
• Fabrication et commerce de drogues, y compris la marijuana, l’huile de CBD et les accessoires associés à la drogue ou les substances/médicaments illégaux et/ou non autorisés ou les médicaments ;
• Activités liées aux jeux d’argent, telles que les casinos, les loteries, les jeux d’argent en ligne ou tout outil destiné ou commercialisé dans le but d’être utilisé dans l’évaluation des paris ou des jeux d’argent ;
• Établissements de divertissement pour adultes et distribution de pornographie ;
• Services financiers non autorisés ou illégaux ;
• Transactions de jetons non fongibles, de crypto-monnaies ou d’autres monnaies numériques/virtuelle ;
• Services de financement participatif, d’immigration et de prêt d’investissement ;
• Programmes de marketing ou pyramidaux à plusieurs niveaux ;
• Métaux précieux et placements en métaux précieux, œuvres d’art et antiquités, à l’exception des bijoux en or, en argent ou en diamants ;
• Maisons de vente aux enchères ;
• Services liés à la chasse au gibier, y compris les agences de voyage ;
• Organisations religieuses ou services psychiques et activités connexes ;
• Plateformes ou services de streaming en direct ;
• Exportation ou réexportation sans licence de biens, de services ou de technologies d’origine américaine relevant de la compétence du ministère du Commerce, du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Finances des États-Unis ;
• Toute autre activité considérée comme illégale ou contrôlée dans toute juridiction applicable ; et
• Toute autre activité que World First considère comme étant en dehors des risques qui lui sont acceptables,

(Désignées conjointement dans les présentes comme « Opérations interdites »)

Si vous n’êtes pas certain que vos activités commerciales relèvent ou non d’une Opérations interdite, il vous est conseillé de nous contacter immédiatement et de demander des précisions avant d’ouvrir un nouveau World Account ou d’utiliser votre World Account existant en lien avec cette activité.

4. Lorsque vous vendez des biens ou des services sur une place de marché en ligne et que vous utilisez votre World Account pour percevoir ces revenus, vous confirmez que vous êtes propriétaire des vitrines correspondantes et de tous les capitaux générés par celles-ci. En outre, vous acceptez de fournir des détails sur la vitrine concernée (y compris le ou les lien(s)) à World First sur une base continue.

5. Lorsque vous utilisez votre World Account pour collecter des fonds à partir de passerelles de paiement (comme PayPal), vous devez être le propriétaire du compte de passerelle de paiement et il ne doit être utilisé que pour recevoir des fonds liés aux activités commerciales ordinaires du titulaire du compte. World First peut, à tout moment, rechercher des preuves à l’appui et vous acceptez de fournir ces informations sans délai.

6. Vous ne pouvez pas utiliser les services World Account si vous résidez, travaillez ou exercez des activités commerciales dans un pays faisant l’objet de restrictions par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis, ou si vous êtes soumis à des sanctions imposées en vertu des Lois applicables. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de résilier par la résiliation (en néerlandais : ontbinden ou opzeggen) du présent Accord ou de restreindre nos services aux résidents d’autres pays à tout moment, et sans préavis.

7. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier par la résiliation (en néerlandais : ontbinden ou opzeggen) du présent Accord votre utilisation des services World Account à tout moment si nous estimons raisonnablement que nous sommes tenus de le faire en vertu des Lois applicables, ou afin de nous conformer aux recommandations émises par une autorité compétente, ou un organisme reconnu pour la prévention de la criminalité financière.

8. Il est strictement interdit d’utiliser les services World Account à des fins illégales, y compris, mais sans s’y limiter, la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous signalerons toute activité suspecte à l’agence d’application de la Loi compétente. Il vous est interdit d’utiliser les services World Account dans toute tentative d’abuser, d’exploiter ou de contourner toute Loi applicable sur le site.

9. Si vous effectuez ou tentez d’effectuer une opération à l’aide de votre World Account en violation des interdictions contenues dans la présente Annexe, ou sans l’approbation nécessaire de notre part, nous nous réservons le droit (a) d’annuler l’opération ; (b) de résilier par la résiliation (en néerlandais : ontbinden ou opzeggen) du présent Accord ou de suspendre votre utilisation des services World Account ; (c) de signaler l’opération à l’agence d’application de la Loi compétente ; et (d) de réclamer des dommages-intérêts à votre encontre.

10. Vous confirmez que vous respecterez, à tout moment, les Lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les Lois fiscales applicables, et que vous paierez, et êtes responsable de payer, toutes les taxes et autres charges gouvernementales requises dans chaque juridiction dans laquelle vous exercez. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de demander des conseils indépendants pour satisfaire à vos obligations fiscales et à toute autre obligation légale.

11. Lorsque votre World Account reçoit des fonds de marchés ou de passerelles de paiement, ces fonds ne peuvent être reçus que de marchés ou de passerelles de paiement qui ont été approuvés par World First. Veuillez contacter World First pour recevoir la liste des marchés et passerelles de paiement approuvées. Voir également : https://www.worldfirst.com/eu/marketplaces.

Si l’une des situations ci-dessus entre en conflit avec vos exigences, veuillez contacter World First.